Conditions générales de vente

Article 1 - Désignation des prestations

« Pattounes & Pompons » propose à ses clients un service de garde et promenade à domicile par des visites journalières (le nombre étant défini à la signature du contrat) pour les chiens, chats et NAC

Article 2 - Détails et tarif des prestations

La durée des prestations exécutées (à la journée, au week-end ou à la semaine) ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le présent contrat de garde d’animaux à domicile ou de promenade. Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Le montant total à régler se compose du prix de base plus d’éventuelles options payantes. Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier.

La nourriture, la litière ainsi que les fournitures (panier, gamelles, jouets, produits de soins...) sont à la charge du client. La quantité et l'heure de distribution de la nourriture sont communiquées par le client.

Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail. Celui-ci est valable 1 mois concernant le prix des prestations, mais ne réserve pas la période pour laquelle la garde ou la promenade devrait avoir lieu.

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Article 3 - Contrat et facturation

La pré-visite est gratuite et n'engage aucune des parties. Elle permet un premier contact avec l'animal avant l'absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites à venir.

«Pattounes & Pompons» se réserve le droit de refuser une garde ou promenade sans avoir à en donner les raisons. Lors de la pré-visite, le client se verra remettre un document-contrat mentionnant :

- la ou les dates de garde ou promenade,

- le détail des prestations,

- le montant net total,

- le numéro de téléphone pour prendre contact à tout moment avec «Pattounes & Pompons»

Le client devra quant à lui indiquer :

- son nom

- son adresse

- un numéro de téléphone où le joindre en cas d'urgence

- le numéro de téléphone de son vétérinaire à contacter en cas d'urgence.

Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties. Un acompte de 50% sera demandé à la signature du présent contrat. Le solde de la facture sera à régler au début de la prestation en espèces, chèque ou virement. En cas d'annulation de la garde ou promenade par «Pattounes & Pompons», le client se verra rembourser son acompte.

En cas d’annulation de la garde par le propriétaire de l’animal, 50 % du montant sera retenu. En cas d’annulation de la promenade par le propriétaire de l’animal 48h avant le premier jour de la prestation, celle-ci sera intégralement due.

Article 4 - Responsabilités

«Pattounes & Pompons» ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l'animal dans l'habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde et/ou promenade.

«Pattounes & Pompons» s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l'animal. Toutefois, «Pattounes & Pompons» ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat.

En cas de problème ou maladie de l’animal, « Pattounes & Pompons » contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir. Si besoin, et avec l'accord du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire.

Si le client n'est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise «Pattounes & Pompons» à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche. Les frais de déplacement – à savoir 0.50 euros/kilomètre supplémentaire - et les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du client.

Le client s'engage à informer «Pattounes & Pompons» de l'état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite.

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«Pattounes & Pompons» s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection de la Population sur sa demande. Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à «Pattounes & Pompons» ou par mail à pattounesetpompons@gmail.com

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Article 4 - Assurance

«Pattounes & Pompons» a souscrit un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle auprès de l’assureur MACIF.

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