Les présentes conditions déterminent les droits et obligations d’une part, du vendeur  ci nommé :

Pattounes & Pompons dont le siège social est à 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN, immatriculé au registre des métiers sous le numéro 93063929900013 représenté par Laurie BRUNET, et d’autre part par toute personne physique ou morale  dénommée ci- après le « Client »  souhaitant procéder à une prestation naturopathique via le site : www.pattounesetpompons.fr

Pattounes & Pompons est un service de naturopathie et soins énergétiques pour animaux.

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Article 1 - 

La langue de base dans les relations juridiques entre Pattounes & Pompons et les clients du site, est le français. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.  L’ensemble des informations est présenté en langue française, toute différence de traduction qui donneraient un autre sens, qui influerait ou pourrait influer sur la finalité des mots ou des phrases, serait nulle et non avenue.

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Article 2 -

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente s’avéraient nulles, les autres dispositions restent valables. Pattounes & Pompons possède une assurance RC professionnelle ; Le droit français s’applique pour tout litige.

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Article 3 -

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RESPONSABILITE DE PATTOUNES ET POMPONS

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• Pattounes & Pompons décline toute responsabilité en dehors de la faute grave et du vol. De manière générale, dans le cadre de son activité, pattounes et pompons décline notamment toute responsabilité en cas de manque de résultat, mal façon des produits, non correspondance à la description, réactions secondaires (liste non exhaustive)

• Pattounes & Pompons décline toute responsabilité en cas de réaction de l’animal suite à un soin énergétique ou à la prise d’un traitement recommandé.

• Pattounes & Pompons ne pose pas de diagnostic et ne remplace en aucun cas un vétérinaire. Il est de la responsabilité du client d’informer son vétérinaire des traitements naturels suivis et proposés. En effet, certains produits naturels peuvent interférer avec des traitements médicamenteux chimiques.

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RESPONSABILITE DU CLIENT

• Le client est informé que des réactions thérapeutiques passagères peuvent intervenir dans les heures ou les jours suivant un soin énergétique et ne peut pas en tenir rigueur à Pattounes & Pompons. En cas de doute, sur l’état de votre animal, n’hésitez pas à contacter un vétérinaire.

• Le client est informé que l’utilisation et l’administration de produits naturels tels que des huiles essentielles par exemple, ou autres substances actives, peuvent provoquer certaines allergies ou réactions secondaires et ne peut pas en tenir rigueur à Pattounes & Pompons. Il est déconseillé de les utiliser sur les animaux en bas âge.

• Il est également crucial que le client respecte les dosages prescrits et les avertissements pour l’utilisation de chaque produit ou mélange. Pattounes & Pompons ne peut être tenu pour responsable en cas d’inefficacité ou de surdosage. En cas de doute, les recommandations du fabricant fait foi. En cas de réaction ou de doute sur l’état de santé de votre animal, stoppez immédiatement le traitement et contactez un vétérinaire.

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Article 4 -

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site pattounesetpompons.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laurie Brunet/Pattounes et pompons propriétaire du site. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient écrits, photographiques, audiovisuels, sonore, ainsi que le logo et nom de domaine.

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Article 5 -

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RESERVATION SERVICE/RENDEZ-VOUS

Le client peut passer par le site internet www.pattounesetpompons.fr pour procéder à la réservation de rendez-vous à distance ou à domicile, via l’onglet Contact/Prendre rendez-vous par téléphone, mail, formulaire ou la réservation sur le site Calendly. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation ci-joint :

• choix de prestation et acceptation du prix

• choix de la date et de l’heure en accord avec Laurie Brunet/Pattounes & Pompons, selon disponibilité et agenda

• fournir nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse e-mail

• un SMS de confirmation vous sera envoyé avant le rendez-vous

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Article 6 -

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PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et donc de sa commande, et sont destinées à un usage interne par Mme Laurie Brunet, Naturopathe Animalier. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à pattounesetpompons@gmail.com.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion d’une réservation, d’une séance, sont nécessaires pour :

• la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par le client

• la lutte contre la fraude,

• l’envoi d’éventuelles offres commerciales lorsque la législation en vigueur l’autorise